© 2017 à 2019 par Gestion Pascalgil Inc. créé avec Wix.com

PASCAL GILBERT

Technicien Comptable​


Téléphone: 579-267-0777

Cellulaire: 514-757-8303
Courriel: info@pascalgil.com

Contactez moi
Réseaux sociaux

Publications 

La comptabilité et les impôts ne sont pas toujours simple à comprendre. Vous trouverez dans cette section certaines informations qui pourront vous aidez à démystifier les règles et les lois qui s'appliquent dans différends contextes.

Calcul de l'impôt

 

Plusieurs pensent que plus leurs revenus augmentent, moins il en reste dans leurs poches. Certains dirons même: "À quoi bon avoir une augmentation si le gouvernement m'en enlève plus?" En fait, les taux d'impôts augmentent effectivement lorsqu'on passe à une tranche de revenus supérieure. Vous trouverez le tableau des taux d'impôts marginaux avec le lien ci-dessous. Par taux marginaux, on entend que chaque dollars supplémentaire au revenu imposable indiqué dans le tableau sera imposé à ces taux. Par exemple, si je ne prends compte que de l'impôt fédéral pour une personne résident au Québec, une personne ayant un revenu de 50 000$, ne paiera pas d'impôt sur la première tranche de revenu de 12 500 $, 12,53 % pour ses revenus entre 12 500 $ et 43 953 $ et 18,37 % pour les revenus de 43 953 à 50 000 $. Donc, (0 % x    12 500 $) + ( (43 953 $ - 12 500 $) x 12,53 %) + ( (50 000 $ - 43 953 $) x 18,37 %) =  6 618,14 $. Le taux d'impôt fédéral réel serait donc de 6 618,14 $ / 50 000 = 13,24 %. Par contre, plusieurs crédits pourraient venir diminuer ces impôts à payer. Pour en nommer que quelques exemples: crédit pour enfant(s), pour frais médicaux, pour personne vivant seule, pour certains types de revenus, pour chauffeur ou propriétaire de taxi, pour l'achat d'une première maison, pour le déménagement, etc. Il est à noter que ces calculs tiennent compte des taux en vigueur en 2014.

Mises à jour importantes impôts 2018

 

PRINCIPALES NOUVEAUTÉS

Abolition du crédit de transport en commun depuis juillet 2017

Le gouvernement fédéral croit que le crédit ne répondait pas à l’objectif d’augmentation de l’utilisation des transports en commun.

Crédit pour première habitation admissible

Ce crédit existait déjà au fédéral. Cependant, depuis cette année, il existe aussi au provincial! Donc, si vous devenez propriétaire d’une habitation admissible en 2018, le crédit non remboursable de 5 000$ sera doublé. En réalité, le crédit est de 15% X 5 000$ = 750$ au fédéral et au provincial. C’est donc une économie d’impôts de 1 500$ qui est possible moins l’abattement au fédéral. Pour être admissible, on ne doit pas avoir été propriétaire dans les 4 années précédentes. Par contre, des règles particulières peuvent s’appliquer si vous êtes conjoint de fait (un an de vie commune ou en ayant un enfant commun) ou marié et que ce dernier a été propriétaire dans les 4 dernières années. De plus, il n’est pas obligatoire d’y habiter au moment de l’achat. Par contre, on doit avoir l’intention d’y habiter au plus tard un an après.

Crédit d’impôt provincial pour rénovation

Le crédit RénoVert, destiné aux particuliers qui sont propriétaires et qui font exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l'égard de leur lieu principal de résidence ou chalet habitable à l’année est prolongé jusqu’au 31 mars 2019. Ce crédit d'impôt, est d'un montant maximal de 10 000 $, correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles d'un particulier qui excédera 2 500 $.

Crédit d’impôt provincial pour aidant naturel

Depuis 2018, il n’est plus requis d’héberger ou de cohabiter avec un proche pour être admissible au crédit. Cependant, il faut lui apporter son soutien pour une période minimale de 365 jours dont au moins 183 jours en 2018. Le proche admissible ne doit pas habiter dans une résidence pour aînés ou un CHSLD. Il peut s’agir d’un enfant, petit-enfant, grand-parent, oncle, tante, grand-oncle, grand-tante, neveu, nièce, frère, sœur, père, mère ou autre ascendant en ligne directe de sois ou du conjoint. La personne admissible pour le crédit d’aidant naturel doit, en raison d’une déficience, avoir besoin d’assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne. Le crédit peut atteindre 533$ et diminue si le proche admissible a plus de 23 700$ de revenu.

Nouveau crédit d’impôt remboursable pour le soutien des aînés

Pour les aînés de 70 ans ou plus au 31 décembre 2018, un montant de 200$ par personne admissible sera versé par Revenu Québec lors de la production du rapport d’impôt 2018.

Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expériences de plus de 60 ans

Pour les travailleurs de plus de 60 ans, le crédit sera octroyé s’il y a plus de 5000$ de revenu de travail admissible. Lors des débuts, ce crédit était seulement pour les travailleurs de plus de 65 ans et le crédit maximal était de 451$. Maintenant, le maximum du crédit est de 1 650 $.

Soutien aux enfants change de nom et est bonifié

Le Soutien aux enfants devient l’Allocation famille. Cette nouvelle aide financière sera bonifiée jusqu’à 500$ pour le deuxième et le troisième enfant à partir de janvier 2019. Exceptionnellement, la partie de l’augmentation de janvier à juin 2019 sera versé en avril 2019. Le maximum sera atteint si le revenu familial 2017 est de moins de 108 344$ ou 108 005$ pour une famille monoparentale. Il est aussi à noté qu’un montant supplémentaire de 100$ par enfant d’âge scolaire a été ajouté en 2018 pour l’achat de fournitures scolaires.

RAPPEL

Délai de production des feuillets

La date limite de production des feuillets fiscaux est le 28 février sauf les feuillets T3 (État de revenus de fiducie) et T5013 (État de revenus d’une société de personne), qui peuvent vous être transmis qu’à la fin de mars.

Crédit d’impôt pour Maintien à domicile

Depuis le 1er janvier 2000, le régime fiscal québécois accorde aux personnes âgées de 70 ans ou plus une aide financière, sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Un particulier peut avoir droit à ce crédit pour des frais liés à des services de soutien à domicile d’une personne âgée s’il remplit les conditions d’admissibilité (avoir 70 ans ou plus et être résident du Québec le 31 décembre de l’année où il reçoit les services qui donnent droit au crédit d’impôt).

Services admissibles :

1-       Les services d’aide à la personne :

o    les services liés aux activités quotidiennes

o    les services liés aux repas

o    les services de surveillance et d’encadrement

o    les services de télésurveillance et de repérage par GPS

o    les services de soutien civique

o    les services infirmiers

2-       Les services d’entretien et d’approvisionnement :

o    les services liés aux tâches domestiques courantes et entretien de vêtement

o    les travaux mineurs à l’extérieur

o    les services d’approvisionnement en nécessités courantes et autres courses

Biens étrangers

Depuis 1998, un Bilan de vérification du revenu étranger (T1135) doit être produit avec la déclaration de revenus fédérale de tout particulier dont, à un moment donné durant l’année, le coût total de tous ses biens étrangers qu’il possède ou dans lesquels il a détenu un intérêt bénéficiaire s’est élevé à plus de 100 000$. D’importantes pénalités sont appliquées si le formulaire T1135 n’est pas produit dans les délais prescrits. (2 500$ par année de non production)

Les biens étrangers incluent :

-          les fonds détenus à l’étranger;

-          les actions de sociétés étrangères;

-          les dettes d’un non résident;

-          les biens immeubles (autre que les biens immeubles utilisés à plus de 50% à des fins personnelles);

-          les autres biens étrangers.

Revenus locatifs

 

Les revenus locatifs imposables semblent simples au premier coup d’œil. Cependant, lorsqu’on s’attarde aux dépenses déductibles, ça se complexe. Il existe deux types de principales dépenses avec un traitement différent.

Vous avez sans doute entendu parler de la dépense en capital qui peut s’amortir au fil des années et la dépense d’entretien qui sera entièrement déductible dans l’année en cours. En général, on différencie les deux par l’ajout de valeur aux bâtiments. Un exemple simple: Vous remplacez le revêtement de vinyle qui est abîmé par le même type de vinyle, il s’agirait d’une dépense d’entretien entièrement déductible dans l’année engager. Si, au contraire, vous remplacez le vinyle par un mur de brique, qui augmente la valeur et qui a une durée de vie plus longue, il s’agirait d’une dépense en capital qui s’ajouterait au coût de l’immeuble et pouvant être amorti selon certaines règles sur plusieurs années généralement à 4% par année. Je ne rentrerai pas dans le détail du calcul ici mais il peut aussi être préférable ou non d’utiliser l’amortissement selon votre situation.

Néanmoins, il existe certaines dépenses qui ont un traitement particulier. Les frais de notaire, par exemple! La portion des frais de notaire relié à l’acquisition sera ajoutée au coût de l’immeuble et pourra être amorti. Par contre, la portion concernant la préparation et l’enregistrement de l’acte hypothécaire seront passé à la dépense sur 5 ans. Il en est de même pour les frais de SCHL et les frais de démarcheur hypothécaire.

Certaines règles particulières pourraient s’appliquer sur la commission du courtier immobilier, les frais de quittance hypothèque. Certaines dépenses capitalisables doivent aussi être divisé entre le coût du terrain et de la bâtisse. Un bon comptable pourra vous guidez si vous n’avez pas les connaissances dans le domaine.